Chien de catégorie : à quoi sert la diagnose de race ?
Quand un chien présente certaines caractéristiques physiques proches de celles d’un chien dit « catégorisé », les propriétaires peuvent rapidement s’interroger : mon chien est-il automatiquement considéré comme un chien de catégorie ? Quelles démarches dois-je effectuer ?
C’est justement tout l’intérêt de la diagnose de race, aussi appelée diagnose morphologique ou diagnose de catégorie. Réalisée par un vétérinaire, elle permet d’évaluer la morphologie du chien au regard des critères définis par la réglementation. On fait le point !
Qu’est-ce que la diagnose de race ?
La diagnose de race est un examen morphologique réalisé par un vétérinaire. Son objectif est de déterminer si un chien présente ou non les caractéristiques physiques correspondant aux chiens concernés par la réglementation des 1re et 2e catégories.
Contrairement à ce que son nom peut laisser penser, il ne s’agit pas de réaliser un test génétique pour déterminer la race du chien. Le vétérinaire observe sa morphologie et la compare aux caractéristiques décrites par la réglementation.
Et surtout : la diagnose ne permet pas d’évaluer le comportement du chien. Elle s’intéresse à sa morphologie. L’analyse du comportement relève d’un autre examen : l’évaluation comportementale.
Quels chiens peuvent être concernés ?
La réglementation française distingue deux catégories de chiens.
Les chiens de 1re catégorie
La première catégorie correspond aux chiens dits « chiens d’attaque ».
Elle concerne les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu et présentant des caractéristiques morphologiques assimilables à :
l’American Staffordshire Terrier, communément appelé « pit-bull » dans ce contexte ;
le Mastiff, également appelé « boerbull » ;
le Tosa.
Le terme « type » signifie que le chien présente des caractéristiques morphologiques proches d’une race, mais qu’il n’est pas inscrit à un livre généalogique reconnu et ne possède donc pas de pedigree attestant son appartenance à cette race.
Les chiens de 2e catégorie
La deuxième catégorie correspond aux « chiens de garde et de défense ».
Elle comprend notamment :
les chiens de race American Staffordshire Terrier (LOF) ;
les chiens de race Rottweiler (LOF) ;
les chiens de type Rottweiler (NON LOF) ;
les chiens de race Tosa (LOF).
À noter : le Staffordshire Bull Terrier, souvent appelé « Staffie », n’est pas considéré comme un chien catégorisé au sens de cette réglementation.
Un chien qui présente certaines ressemblances avec un chien catégorisé n’est donc pas nécessairement concerné de la même manière. La présence ou non d’un pedigree et les caractéristiques morphologiques du chien sont essentielles pour déterminer sa situation.
Comment se déroule la diagnose ?
Lors de la consultation, le vétérinaire examine différentes caractéristiques physiques du chien et les compare avec les critères morphologiques prévus par la réglementation.
Il peut notamment observer :
la taille et la hauteur au garrot ;
le périmètre thoracique ;
la corpulence et l’ossature ;
la forme de la tête et du museau ;
la largeur de la poitrine ;
la musculature ;
la couleur.
La diagnose repose donc sur des caractéristiques morphologiques précises, et non simplement sur une impression générale ou une ressemblance visuelle.
Pourquoi réaliser une diagnose ?
La diagnose permet de clarifier la situation réglementaire d’un chien, notamment lorsqu’il ne possède pas de pedigree et que sa morphologie peut rappeler celle d’un chien concerné par la catégorisation.
Pour le propriétaire, l’enjeu est important : selon le résultat de l’examen, le chien pourra être soumis ou non aux différentes obligations prévues pour les chiens catégorisés.
Disposer d’un document vétérinaire peut également permettre de justifier la situation du chien lorsqu’il existe un doute concernant son appartenance à une catégorie.
Que se passe-t-il après la diagnose ?
À l’issue de l’examen, deux situations principales sont possibles.
Le chien ne correspond pas aux critères d’une catégorie
Si la morphologie du chien ne correspond pas aux critères prévus par la réglementation, le vétérinaire peut établir un document attestant de ses constatations.
Ce document peut notamment être utile pour justifier que le chien ne relève pas de la réglementation applicable aux chiens catégorisés, en particulier lorsque son apparence peut prêter à confusion.
Le chien correspond aux critères d’une catégorie
Dans ce cas, son propriétaire ou son détenteur devra respecter plusieurs obligations prévues par la réglementation française.
Ces obligations concernent aussi bien le chien que son détenteur.
Quelles sont les obligations pour un chien catégorisé ?
Les chiens de 1re et 2e catégories sont soumis à plusieurs obligations.
Le permis de détention
Tout détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis de détention, délivré par la mairie de sa commune de résidence.
Pour l’obtenir, plusieurs conditions doivent être remplies.
Une formation pour le détenteur
Le propriétaire ou détenteur doit suivre une formation de 7 heures dispensée par un formateur agréé.
Cette formation porte notamment sur :
l’éducation du chien ;
le comportement canin ;
la prévention des accidents.
À l’issue de cette formation, une attestation d’aptitude est délivrée au détenteur.
Une évaluation comportementale du chien
Le chien doit également réaliser une évaluation comportementale auprès d’un vétérinaire inscrit sur une liste départementale.
Pour les chiens de catégorie 1 et 2, cette évaluation doit être réalisée entre 8 mois et 1 an.
Si le chien est âgé de moins de 8 mois, un permis de détention provisoire peut être délivré en attendant que l’évaluation comportementale puisse être réalisée.
L’identification du chien
Le chien doit être identifié, conformément à la réglementation en vigueur.
La vaccination contre la rage
La vaccination antirabique doit être en cours de validité.
L’assurance responsabilité civile
Le propriétaire ou le détenteur doit également posséder une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages que le chien pourrait causer à des tiers.
La stérilisation pour les chiens de 1re catégorie
Pour les chiens appartenant à la 1re catégorie, la stérilisation est obligatoire.
Le propriétaire doit pouvoir présenter un certificat vétérinaire attestant de la stérilisation du chien.
Des règles plus strictes pour les chiens de 1re catégorie
Les deux catégories sont réglementées, mais la 1re catégorie fait l’objet de restrictions supplémentaires.
Pour les chiens de 1re catégorie :
la stérilisation est obligatoire ;
l’acquisition est interdite ;
la vente ou le don sont interdits ;
l’importation ou l’introduction sur le territoire français sont interdites ;
l’accès aux transports en commun est interdit ;
l’accès aux lieux publics autres que la voie publique est interdit ;
l’accès aux locaux ouverts au public est interdit.
Sur la voie publique ainsi que dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de 1re catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
Pour les chiens de 2e catégorie, l’acquisition et la cession restent autorisées sous certaines conditions.
Ils peuvent également accéder aux lieux publics, aux transports en commun et aux locaux ouverts au public à condition notamment d’être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
La réglementation est donc plus restrictive pour les chiens de 1re catégorie, mais cela ne signifie pas qu’un chien de 1re catégorie est automatiquement plus agressif ou plus dangereux dans son comportement individuel.
Diagnose et évaluation comportementale : quelle différence ?
Les deux examens sont parfois confondus, mais ils n’ont pas le même objectif.
La diagnose s’intéresse aux caractéristiques morphologiques du chien afin de déterminer sa situation vis-à-vis des critères de catégorisation.
L’évaluation comportementale, quant à elle, s’intéresse au comportement du chien et au risque potentiel qu’il peut représenter.
Un chien peut donc présenter une morphologie correspondant à une catégorie sans que cela permette, à lui seul, de tirer des conclusions sur son comportement.
À l’inverse, un chien qui n’appartient à aucune catégorie peut également présenter un comportement inquiétant nécessitant une évaluation ou une prise en charge adaptée.
La catégorie d’un chien ne résume pas son comportement.
En résumé
La diagnose permet de clarifier la situation d’un chien dont la morphologie pourrait correspondre à celle d’un chien catégorisé.
Elle est particulièrement importante pour les chiens sans pedigree présentant des caractéristiques proches de certains types concernés par la réglementation.
Pit-bull, American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa… une simple ressemblance ne suffit pas toujours pour comprendre la situation réglementaire de votre chien.
En cas de doute, votre vétérinaire pourra examiner votre animal, vous expliquer les critères applicables et vous accompagner dans les démarches nécessaires.
Vous vous interrogez sur la catégorisation de votre chien ? N’hésitez pas à en parler à votre vétérinaire afin de déterminer si une diagnose est nécessaire.
Article rédigé avec le Dr Mélina Lattari, Vet’Aurelia
Sources
Ministère de l’Agriculture, "Les chiens de catégorie 1 et 2 et les chiens dangereux"
Légifrance, "Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux"
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